Condition generale de vente
Bienvenue sur Maison du Flex.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir les modalités de vente, de livraison et d’utilisation des produits proposés sur notre site.
Notre priorité est de proposer à nos clients des produits de qualité, un service fiable ainsi qu’une expérience d’achat simple, transparente et sécurisée.
En passant commande sur notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.
Sommaire
- Objet
- Produits
- Prix
- Commande
- Paiement
- Réserve de propriété
- Livraison
- Informations particulières sur les rouleaux
- Droit de rétractation
- Produits exclus du retour
- Remboursement
- Garantie légale
- Responsabilité
- Propriété intellectuelle
- Données personnelles
- Force majeure
- Service client
- Règlement des litiges
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Maison du Flex et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.maison-du-flex.fr.
Elles encadrent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement des produits commercialisés par Maison du Flex.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Produits
Maison du Flex propose à la vente des produits destinés à la personnalisation textile et à la création, notamment du flex thermocollant, du vinyle adhésif, des consommables de flocage ainsi que différents accessoires liés à l’univers de la personnalisation textile.
Les produits proposés sur le site s’adressent aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers, créateurs, ateliers textiles, marques, entrepreneurs et passionnés de personnalisation.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques, dimensions, couleurs et conditions d’utilisation.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, des différences mineures de teinte ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans, réglages d’affichage ou conditions de lumière.
Le client est invité à vérifier les caractéristiques du produit avant toute commande, notamment la compatibilité avec son utilisation, sa presse à chaud, sa machine de découpe ou son support textile.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix affichés sur le site Maison du Flex sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire, les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Maison du Flex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés avant la validation définitive de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix liée à un problème technique ou informatique, Maison du Flex se réserve le droit d’annuler la commande concernée.
Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier avant de valider sa commande.
Avant toute validation définitive, le client est invité à vérifier l’exactitude des informations renseignées, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les dimensions, les couleurs, l’adresse de livraison ainsi que le montant total de la commande.
Toute commande validée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail après validation du paiement.
Maison du Flex se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande ne sera préparée et expédiée qu’après validation effective du paiement.
En cas de refus de paiement ou de problème de transaction, Maison du Flex se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée.
Les informations bancaires du client ne sont pas conservées par Maison du Flex. Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés.
Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de Maison du Flex jusqu’au paiement complet du prix par le client, incluant les éventuels frais de livraison et taxes applicables.
Toutefois, les risques liés aux produits sont transférés au client dès la réception de la commande.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. Maison du Flex ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une erreur ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou imprécise.
Les délais de préparation et de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ceux-ci peuvent varier en fonction du volume de commandes, de la disponibilité des produits, des périodes de forte activité ou encore des délais imposés par les transporteurs.
En cas de retard important, le client peut contacter Maison du Flex via la page de contact du site ou par e-mail afin d’obtenir un suivi de sa commande.
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits reçus.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Maison du Flex dans les meilleurs délais, accompagnées de photos du colis et des produits concernés.
Informations particulières sur les rouleaux
Lorsque le client commande plusieurs longueurs identiques d’un même produit, Maison du Flex peut, lorsque cela est possible, expédier le produit en une seule longueur continue.
À titre d’exemple, deux longueurs de 1 mètre peuvent être envoyées sous la forme d’une seule longueur de 2 mètres.
Dans certains cas, une commande peut également être livrée en plusieurs morceaux lorsque cela est nécessaire afin de compléter la quantité commandée ou pour des raisons liées au stock disponible.
Cette particularité n’affecte en aucun cas la qualité, les caractéristiques ou l’utilisation du produit.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la réglementation en vigueur.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Maison du Flex via la page de contact du site ou par e-mail, en précisant son numéro de commande ainsi que les produits concernés.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés, non découpés, non pressés, non appliqués, non endommagés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Maison du Flex ou de produit reçu endommagé.
Après réception et vérification des produits retournés, Maison du Flex procédera au remboursement des articles éligibles conformément à la réglementation applicable.
Produits exclus du retour
Pour des raisons liées à la nature des produits vendus, certains articles ne peuvent pas être retournés lorsqu’ils ont été utilisés, modifiés ou préparés selon les spécifications du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés, découpés sur demande ou préparés selon les spécifications du client.
Ne sont notamment pas éligibles au retour :
- les flex thermocollants déjà découpés ;
- les produits déjà pressés ou appliqués ;
- les vinyles déjà utilisés ;
- les produits endommagés après réception ;
- les articles retournés sans emballage d’origine ;
- les produits ayant fait l’objet d’une mauvaise manipulation, d’un mauvais stockage ou d’une utilisation non conforme.
Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, Maison du Flex procédera au remboursement des articles éligibles via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement est effectué dans un délai raisonnable après validation du retour.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les produits utilisés, découpés, pressés, personnalisés ou endommagés après réception.
Maison du Flex se réserve le droit de refuser tout remboursement ne respectant pas les conditions de retour prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Garantie légale
Les produits vendus par Maison du Flex bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé à la réception, le client est invité à contacter Maison du Flex dans les meilleurs délais en fournissant :
- son numéro de commande ;
- une description du problème rencontré ;
- des photos ou vidéos permettant de constater le défaut.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation ;
- d’une température de pose inadaptée
- d’un temps de pressage incorrect ;
- d’un support textile inadapté ;
- d’une mauvaise découpe ;
- d’un lavage non conforme ;
- d’une mauvaise conservation du produit ;
- d’une usure normale ;
- d’une erreur de manipulation du client.
Responsabilité
Maison du Flex ne pourra être tenue responsable d’un mauvais résultat lié à une utilisation non conforme des produits vendus sur le site.
Le client est invité à respecter les consignes de pose, de température, de pressage et d’entretien, ainsi qu’à effectuer des tests préalables si nécessaire afin de vérifier la compatibilité du produit avec son support textile, sa machine de découpe ou sa presse à chaud.
Maison du Flex ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site, notamment en cas de perte d’exploitation, perte de production, perte de chiffre d’affaires ou interruption d’activité.
La responsabilité de Maison du Flex ne saurait être engagée en cas de force majeure, de problème technique indépendant de sa volonté ou de défaillance d’un prestataire externe.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Maison du Flex est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment les textes, visuels, photographies, logos, fiches produits, éléments graphiques, designs ainsi que la structure du site.
Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maison du Flex, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les données personnelles collectées par Maison du Flex sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la législation française applicable.
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au service client ainsi qu’au bon fonctionnement du site.
Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment :
- l’identité du client ;
- l’adresse e-mail ;
- l’adresse de livraison ;
- l’adresse de facturation ;
- le numéro de téléphone ;
- les informations relatives aux commandes ;
- les échanges avec le service client.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter Maison du Flex via la page de contact du site ou par e-mail à l’adresse suivante :
Maison du Flex s’engage à ne pas vendre ni céder les données personnelles de ses clients à des tiers.
Force majeure
Maison du Flex ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou d’une inexécution de ses obligations en cas d’événement extérieur, imprévisible et indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les grèves, perturbations des transports, catastrophes naturelles, incendies, pannes techniques majeures, coupures de réseau, restrictions administratives ou tout autre événement empêchant l’exécution normale des commandes.
Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou toute demande d’assistance, le client peut contacter Maison du Flex via la page de contact du site ou par e-mail à l’adresse suivante :
Maison du Flex s’engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Maison du Flex.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Maison du Flex afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.